CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Concierge Naturo

Dernière mise à jour : 24 juin 2026


ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le service Concierge Naturo est édité et exploité par :

NATURE ET SANTÉ
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 8 Rue des Pommerots, 78400 Chatou
RCS Versailles n° 903 445 278
Président : Sébastien Brame

Contact dédié au service : concierge@sebastiennaturo.fr


ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l’accès et l’utilisation du service Concierge Naturo, service de conseil personnalisé en naturopathie et aromathérapie délivré par écrit, par échange d’emails, par Sébastien Brame.

Le Concierge Naturo permet à toute personne ayant souscrit à l’une des formules ci-dessous de poser une ou plusieurs questions de terrain et de recevoir une réponse personnalisée sous 72 heures ouvrées.

Le Concierge Naturo ne constitue ni un bilan de santé complet, ni une consultation au sens où l’entend MaConsult’Naturo ou la consultation visio. Il ne nécessite pas, et ne permet pas, l’examen de l’historique complet du client. Toute personne dont la situation nécessite un examen approfondi du terrain (antécédents, traitements en cours, suivi dans le temps) sera orientée vers ces services.


ARTICLE 3. FORMULES ET TARIFS

3.1 Formule À la carte

19 euros TTC pour une question.
45 euros TTC pour un pack de 3 questions, valable 3 mois à compter de l’achat.

Chaque question donne lieu à une réponse écrite unique sous 72 heures ouvrées. Les questions non utilisées dans le pack de 3 au-delà du délai de 3 mois sont perdues, sans remboursement.

3.2 La formule (abonnement mensuel)

39 euros TTC par mois, sans engagement de durée.

L’abonnement donne droit à 8 questions par mois, cumulables sur une fenêtre glissante de 3 mois, dans la limite de 16 questions cumulées au maximum à un instant donné. Le décompte fonctionne en cycles glissants calculés à partir de la date de souscription, indépendamment du mois calendaire. Les questions non posées un mois donné ne sont pas illimitées dans le temps : elles s’effacent au-delà de la fenêtre de 3 mois glissants.

L’abonnement inclut également :
– l’accès gratuit aux masterclasses NaturoClasse,
– une remise de 15 % sur l’ensemble de la boutique naturopathie-boutique.fr, sous la forme d’un code promo personnel délivré par email au plus tard 72 heures ouvrées après la souscription, valable pendant toute la durée de l’abonnement.

Les consultations visio ne sont pas incluses dans cette formule et restent facturées séparément aux tarifs en vigueur.

3.3 Nombre de places limité

La formule abonnement est limitée à 30 places. Cette limite a pour seule justification la capacité de Sébastien Brame à répondre personnellement et avec sérieux à chaque question dans le délai annoncé. Une fois les 30 places occupées, toute nouvelle demande d’abonnement est placée sur liste d’attente, sans garantie de délai d’accès.

Le moment où une place libérée par une résiliation est rouverte à un nouvel abonné, ainsi que le rythme d’accès de la liste d’attente, relèvent de la seule discrétion de Sébastien Brame.


3.4 Moyens de paiement

Le paiement des formules du Concierge Naturo s’effectue en ligne, par carte bancaire via Stripe ou par PayPal, selon le choix du client au moment de la commande.

Ces prestataires de paiement assurent la sécurisation des transactions. Nature et Santé ne conserve ni n’a accès aux données bancaires complètes du client, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement choisi.


ARTICLE 4. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

4.1 Envoi de la question

Toute question est adressée par email à concierge@sebastiennaturo.fr. Aucun formulaire préalable n’est requis.

4.2 Délai de réponse

Sébastien Brame s’engage à répondre personnellement à chaque question sous 72 heures ouvrées, hors périodes d’absence annoncées au préalable aux abonnés et clients à la carte en cours de validité.

Si, en dehors de toute absence annoncée, une question à la carte reste sans réponse au-delà de 7 jours ouvrés, le client peut demander le remboursement intégral de cette question par simple email à concierge@sebastiennaturo.fr.

4.3 Nature de la réponse

La réponse apportée constitue un conseil de terrain, fondé sur les éléments transmis par le client dans sa question. Elle ne constitue pas un diagnostic médical et ne remplace pas l’avis d’un médecin.

Si la question décrit une situation clinique complexe, évolutive, ou nécessitant un examen plus large du terrain, Sébastien Brame en informe le client et l’oriente vers MaConsult’Naturo ou vers une consultation visio. Il s’agit alors d’une prestation différente, distincte du Concierge Naturo, soumise à la facturation standard en vigueur pour ce service.

Le Concierge Naturo fonctionne par échange d’emails avec un délai de réponse annoncé de 72 heures ouvrées. Ce canal n’est, par sa nature même, pas adapté aux situations d’urgence médicale, qui nécessitent une réponse immédiate. Toute personne confrontée à une urgence (douleur aiguë, signes de détresse, suspicion d’intoxication ou de réaction grave) doit contacter directement les services d’urgence (15, ou numéro d’urgence applicable) sans attendre de réponse du Concierge Naturo.

Si une question reçue décrit une telle situation, Sébastien Brame le signale dans sa réponse et oriente vers les services d’urgence, mais ne fournit pas de conseil de terrain dans ce cas, indépendamment du délai de 72 heures. Cette réponse arrivant nécessairement après le délai propre au canal email, elle ne doit en aucun cas être attendue ou recherchée comme premier réflexe face à une urgence.

Avant toute recommandation impliquant une plante ou une huile essentielle, Sébastien Brame demande systématiquement, si l’information n’a pas été spontanément communiquée, si la personne concernée est enceinte, allaite, ou suit un traitement médical en cours.

Si une question reçue relève en réalité du champ médical (par exemple une demande portant sur un traitement, un médicament, ou un diagnostic) sans constituer une urgence ni nécessiter un examen plus large du terrain, Sébastien Brame le signale dans sa réponse et recommande de consulter un médecin. Dans ce cas précis, la question n’est pas décomptée du nombre de questions restantes ou consommées par le client, que ce soit en formule à la carte ou en abonnement.

4.4 Réponse jugée insuffisante

Si le client estime qu’une réponse reçue ne traite pas suffisamment sa question initiale, il peut le signaler par email à concierge@sebastiennaturo.fr, en précisant le point resté sans réponse. Sébastien Brame s’engage à compléter ou préciser sa réponse une fois, sans frais supplémentaire, dans la limite du périmètre du Concierge Naturo tel que défini à l’article 2.

Cet engagement ne s’applique pas si la question relève en réalité d’un examen plus large du terrain, auquel cas l’orientation prévue à l’article 4.3 s’applique à la place.


ARTICLE 5. DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION

5.1 Formule à la carte

L’achat d’une question ou d’un pack de 3 questions est un acte ponctuel, non reconductible.

5.2 Formule abonnement

L’abonnement est conclu sans engagement de durée et se reconduit mensuellement par tacite reconduction.

L’abonné peut résilier à tout moment, sans justification, depuis son espace client ou par simple email à concierge@sebastiennaturo.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour le mois en cours. Le code promo boutique mentionné à l’article 3.2 reste valable jusqu’à cette même date.

5.3 Arrêt du service par l’éditeur

Si Sébastien Brame décide de mettre fin au service Concierge Naturo, tous les abonnés et clients à la carte en cours de validité en sont informés par email groupé au moins 3 mois avant la date d’arrêt effective. Les abonnements en cours restent actifs et honorés jusqu’au terme de ce délai.

Pour les clients ayant acheté un pack de 3 questions non encore épuisé au moment de cette annonce, si la durée de validité restante du pack dépasse la date d’arrêt effective, le client peut demander le remboursement intégral des questions non utilisées par simple email à concierge@sebastiennaturo.fr.


ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la conclusion du contrat.

6.2 Renonciation expresse pour la formule à la carte

Le service à la carte (question unique ou pack de 3 questions) est une prestation de service pleinement exécutée par l’envoi de la réponse écrite. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client qui souhaite recevoir sa réponse avant l’expiration du délai de 14 jours doit en faire la demande expresse et reconnaît qu’il perd, une fois la réponse intégralement délivrée, son droit de rétractation sur la question concernée.

Cette demande expresse et cette reconnaissance prennent la forme d’une case à cocher unique, présentée à toute commande quelle que soit la formule choisie, avant validation du paiement, dont le texte est : “Je demande à recevoir ma réponse sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours. Pour une question à la carte, je perds alors mon droit de rétractation une fois la réponse délivrée. Pour l’abonnement, je conserve à tout moment la possibilité de résilier librement.”

Tant que la réponse n’a pas été intégralement délivrée, le client conserve son droit de rétractation et peut l’exercer en écrivant à concierge@sebastiennaturo.fr.

6.3 Formule abonnement

L’abonnement étant un contrat à exécution successive, le client dispose du délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour le premier mois. Au-delà, l’abonnement pouvant être résilié librement à tout moment selon les modalités de l’article 5.2, l’exercice du droit de rétractation n’a pas d’utilité pratique distincte de la résiliation.


ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Nature des données traitées

Les échanges dans le cadre du Concierge Naturo constituent un traitement de données de santé au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce traitement est inscrit au registre des traitements tenu par Nature et Santé.

Les modalités générales de traitement des données personnelles par Nature et Santé (droits d’accès, de rectification, de portabilité, procédure en cas de violation de données, coordonnées de la CNIL) sont décrites dans la politique de confidentialité du site, disponible à l’adresse https://naturopathie-boutique.fr/politique-de-confidentialite/, et s’appliquent au Concierge Naturo sauf dispositions particulières ci-dessous, propres à la nature de ce service.

7.2 Conservation

Par dérogation à la durée de conservation générale fixée dans la politique de confidentialité, les données échangées dans le cadre du Concierge Naturo sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (fin de l’abonnement, ou fin de validité du pack à la carte), délai correspondant à la prescription civile de droit commun.

7.3 Stockage et sécurité

Les échanges sont stockés sur la boîte email dédiée concierge@sebastiennaturo.fr et sauvegardés via Proton Drive.

7.4 Droits du client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent par email à concierge@sebastiennaturo.fr.


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Sébastien Brame dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle (contrat n° 10884352904 souscrit auprès d’AXA France IARD, pour les activités de naturopathe et de vente de produits naturels) couvrant l’activité de conseil délivrée dans le cadre du Concierge Naturo, au même titre que ses autres prestations de naturopathie et d’aromathérapie.

Le Concierge Naturo ne se substitue à aucun moment à un avis médical. Le client reste seul responsable de la décision de suivre ou non un conseil de terrain, et s’engage à consulter un médecin pour toute question relevant du diagnostic ou du traitement médical.


ARTICLE 9. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement, après démarche écrite préalable auprès de Nature et Santé restée sans solution satisfaisante, au service de médiation suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Site internet : www.medconsodev.eu

La saisine du médiateur peut se faire en ligne sur ce site, ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront celles déterminées selon les règles de droit commun applicables aux litiges de consommation.