CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 21 janvier 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Sébastien Brame “Naturo”, Nature et Santé SAS (“le Vendeur”) auprès d’acheteurs non professionnels (“les Clients”), désirant acquérir les produits et services proposés sur le site naturopathie-boutique.fr.

Les produits et services proposés sont les suivants :

  • Produits de bien-être (huiles essentielles, compléments, etc.).

  • Prestations de conseil en naturopathie (consultations).

  • Contenus numériques (formations en ligne, e-books).

ARTICLE 2 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Les conseils, informations et produits proposés sur le site naturopathie-boutique.fr s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de prévention. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, une prescription ou un traitement médical. L’utilisateur est informé que :

  1. Les conseils en naturopathie ne remplacent jamais une consultation médicale.

  2. Il ne doit jamais interrompre un traitement médical en cours sans l’avis de son médecin traitant.

  3. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des conseils ou d’une utilisation inappropriée des produits.

ARTICLE 3 – COORDONNÉES DU VENDEUR

  • Dénomination : Nature et Santé SAS

  • Siège social : 8, rue des pommerots, 78400 Chatou

  • SIRET : 90344527800034

  • Email : contact@sebastiennaturo.fr

  • Numéro de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client sélectionne les produits ou services qu’il désire commander sur le site. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement de l’intégralité du prix. Le paiement s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par tout autre moyen proposé au moment du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON (Produits physiques)

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande dans les délais indiqués sur la page “Informations Paiement et Livraisons“. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Produits physiques : Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans frais. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et non ouverts (pour des raisons d’hygiène et de sécurité). 6.2 Services et Produits numériques :  Pour les consultations : Le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours.

  • Pour les formations en ligne (contenu numérique) : En validant sa commande pour un contenu numérique dont l’exécution commence immédiatement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Les produits vendus bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 8 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en cas de litige :

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site (textes, vidéos de formation, logos) est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.